Découvrez comment éviter les coupures d’électricité en cas d’impayés – Les astuces à connaître pour protéger votre approvisionnement énergétique !

Malgré la mise en place d’un bouclier tarifaire, le coût croissant de l’énergie pèse de plus en plus sur le budget des ménages français. En conséquence, de nombreuses familles se retrouvent en situation d’impayés, risquant de voir leur approvisionnement en électricité ou en gaz limité voire coupé. En 2021, le médiateur de l’énergie a enregistré 785 096 interventions de suspension de fourniture d’énergie et de limitation de puissance, soit une hausse de 17% par rapport à 2019. Malgré cela, plusieurs mesures de protection des ménages sont en place pour éviter de telles situations extrêmes.

Des délais de paiement en cas de difficultés

Si vous avez des doutes quant à votre capacité à payer votre facture d’électricité ou de gaz à temps, sachez que la loi vous accorde un délai initial de 14 jours à partir de sa date d’émission ou de sa date limite de paiement (indiquée sur le document). Si vous ne parvenez pas à payer dans ce délai, votre fournisseur d’énergie doit vous envoyer un premier rappel qui vous accorde 15 jours supplémentaires pour régler votre dette. Ce délai est même porté à 30 jours si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie ou d’une aide financière du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Si vous êtes toujours en situation d’impayé à l’issue de cette période, vous recevrez une deuxième lettre de rappel accompagnée de 20 jours supplémentaires, à l’issue desquels votre approvisionnement en électricité ou en gaz peut être coupé ou réduit, en plus des frais de déplacement du technicien qui seront facturés.

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En somme, vous pouvez bénéficier d’un délai de grâce de 49 ou 64 jours, en fonction de votre situation, pour régler votre dette, que ce soit en cas de difficultés financières temporaires ou pour trouver une solution si vos problèmes financiers persistent.

Il est donc crucial de profiter de ce délai pour explorer toutes les possibilités d’aides disponibles. En cas de première difficulté de paiement, contactez votre fournisseur d’énergie pour demander un échéancier de paiement.

Des organismes pour vous aider

Si le fournisseur ne se montre pas conciliant, vous pouvez vous adresser au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville, qui peut agir en tant qu’intermédiaire auprès de l’opérateur et vous accorder des aides locales. Les services sociaux peuvent également vous aider à monter un dossier auprès du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) afin d’obtenir un prêt ou une subvention.

En outre, ce recours peut suspendre le délai ultime de vingt jours avant la coupure ou la limitation de puissance, jusqu’à ce que le FSL rende une décision dans un délai maximal de deux mois. D’autres acteurs peuvent également être sollicités pour vous aider, tels que la Caisse des allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore votre caisse de retraite, en fonction de votre situation.

Différentes associations caritatives peuvent également apporter un soutien financier ponctuel ou vous accompagner dans vos démarches, telles que la Croix Rouge, le Secours Populaire, SOS Familles Emmaüs, etc.

Le service Energie-Info

De manière plus générale, vous pouvez trouver de l’aide et des conseils auprès des Points Conseils Budget ou en appelant le service Énergie-Info mis en place par le médiateur du secteur au numéro vert gratuit 0 800 112 212.

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Lorsque vous n’avez pas payé votre dette dans les délais impartis et que votre fournisseur vous en a informé, il est en droit de vous couper l’énergie, sauf dans certaines exceptions. Il est interdit de suspendre l’alimentation en électricité ou en gaz pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), seule une réduction de puissance est autorisée. Depuis le 1er avril 2022, EDF n’effectue plus de coupure d’électricité pour les clients en situation d’impayé, quelle que soit la période de l’année. À la place, l’opérateur procède à une limitation de puissance à 1 kVA.

Coupure interdite dans certains cas

Dans la même logique, la législation a imposé à tous les fournisseurs d’énergie une période obligatoire de réduction de puissance électrique d’au moins 60 jours jusqu’à 1 kVA avant toute coupure pour les bénéficiaires du chèque énergie ou du FSL équipés d’un compteur Linky, à partir du 1er avril 2023.

Pendant cette période, l’opérateur devra également vous contacter au moins deux fois pour trouver un accord sur le règlement de votre facture.

En cas d’impayé, en plus du risque de coupure ou de limitation d’énergie, vous êtes également exposé à la résiliation pure et simple de votre contrat. Dès que votre fournisseur vous en informe par courrier, il est donc essentiel de souscrire rapidement un abonnement auprès d’un autre opérateur pour éviter de vous retrouver sans électricité ou gaz. Il est important de noter que cela n’annulera pas votre dette, qui devra être payée tôt ou tard.


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