Eco-gestes et économie : investissez dans un vélo électrique grâce aux renforcements des aides de l’état jusqu’au 31 décembre 2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la reconduction et le renforcement des aides à l’achat de vélos pour 2023.

Quelles sont les mesures mises en place ?

Ces aides sont destinées à favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires. Depuis le 15 août 2022, la mesure prévoit l’ouverture du bonus aux vélos pliants, la suppression de la condition d’octroi d’une aide locale pour bénéficier du bonus vélo à assistance électrique, la majoration du montant des aides pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, ainsi que la possibilité de bénéficier d’une prime à la conversion vélo par personne majeure membre du foyer fiscal pour la mise au rebut d’une seule et même voiture ou camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne.

A ces mesures s’ajoute le rehaussement des seuils d’éligibilité pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages les plus modestes pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 €, contre 6 300 € auparavant).

Enfin, dans le but d’accompagner un nombre plus important de Français, le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d’un établissement au sein d’une telle zone. Lorsqu’une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires.

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Quelques exemples précis

Vous achetez un VAE à 1.000 euros et bénéficiez d’une aide locale de 200 euros. Dans ce cas, l’État vous offre une prime de 300 euros, ce qui permet de réduire le coût total à 500 euros, soit 50% du prix du VAE.

Si vous achetez un VAE à 900 euros et ne bénéficiez pas d’une aide locale, vous recevez toujours une prime écologique de 300 euros, soit 30% du prix d’achat.

Le bonus écologique est également disponible pour l’achat d’un vélo cargo ou d’un vélo classique. Cependant, le montant et les conditions applicables peuvent être différents de ceux qui s’appliquent à un VAE.

Quels types de vélos spécifiques au handicap ?

L’objectif est d’aider les personnes en situation de handicap à acheter un véhicule adapté à leurs besoins. Il n’y a pas de conditions de ressources à respecter et les véhicules peuvent être autres que ceux inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursés (LPPR) par la Sécurité Sociale.

Les véhicules suivants sont éligibles pour les usagers handicapés :
– Tricycle pour adultes (pour infirmes moteurs cérébraux par exemple) ;
– Tandem pour aveugle (piloté par un voyant) dont tandem allongé ;
– Tandem côte à côte ;
– Handbike à trois roues position couché ou assis (le pédalier est remplacé par une manivelle) ;
– Monopousseur (vélo sans roue avant accroché derrière un fauteuil roulant qu’il pousse) ;
– 5e roue (système accroché au cadre d’un fauteuil roulant qu’il propulse avec une manivelle).

Il est important de s’assurer que le véhicule choisi est adapté aux besoins et à la capacité d’utilisation de l’utilisateur. Un accompagnement et une formation peuvent être nécessaires pour bien l’utiliser.

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Comment bénéficier de l’aide ?

Le marquage des vélos neufs et d’occasion est obligatoire. Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre pour lutter contre le vol et le recel.

Pour bénéficier d’une aide d’État, il est donc nécessaire de transmettre cet identifiant en fournissant la facture d’achat mentionnant l’identifiant ou une attestation de votre opérateur d’identification agréé.


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