Comprendre la RT2012 et la RE2020 : comment ces réglementations impactent-elles le secteur du bâtiment et diminuent-elle l’empreinte carbone ?

L‘année 2020 a vu la mise en place de la RE2020, une nouvelle réglementation environnementale plus exigeante et ambitieuse que la précédente, la RT2012. Elle s‘inscrit dans le cadre d’une politique de bâtiments à faibles consommations d’énergie, politique qui date de 1974. La RT2012, issue du Grenelle de lEnvironnement, visait à imposer des critères de conception et de confort élevés, ainsi que des exigences en matière de consommation d’énergie et des moyens à mettre en œuvre. L’impact de cette nouvelle réglementation sur l’environnement est considérable : le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2 en France.

Qu’est-ce que la RT 2012

La réglementation thermique RT2012 est entrée en vigueur en fin 2011. Elle est destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à l’image de l’objectif ambitieux fixé par le Grenelle de l’environnement de 2007 : diviser par quatre les émissions de GES de la France en 2050 par rapport à ses émissions de 1990.

Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) représente le secteur le plus consommateur d’énergie en France. La RT2012 s’appuie principalement sur trois attendus : une efficacité énergétique minimale du bâti (Bbiomax), une consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire (Cepmax) et un confort d’été non climatisé (Ticref).

A ces mesures s’ajoutent la massification de la rénovation des bâtiments existants et la construction, à partir de 2020, d’habitations produisant plus d’énergie qu’elles n’en consomment.

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La nouvelle réglementation RE 2020

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020, prévue par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est entrée en vigueur en 2020. Elle a pour objectif de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone.

Cette réglementation s’articule autour de trois principaux axes :

1. Améliorer la performance énergétique et réduire les consommations des bâtiments neufs, en renforçant notamment les exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.

2. Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs, en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie.

3. Permettre aux occupants de vivre dans un bâtiment adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été, en particulier pour faire face aux épisodes de canicule.

La RE2020 repose sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels. Elle s’inscrit dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui fixent des orientations pour les filières afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Quels sont les bâtiments qui doivent appliquer la RE 2020 ?

La RE2020 s’applique à de nombreux types de bâtiments.

Dans un premier temps, elle s’applique aux maisons individuelles et logements collectifs soumis à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022.

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Dans un second temps, elle concerne les bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, dont les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.

Enfin, elle s’applique aux bâtiments tertiaires spécifiques, tels que les hôtels, commerces et gymnases.

Vous trouverez toutes les informations de la réglementation sur rt-re-bâtiment.developpement-durable.gouv.fr


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