Le rapport préconise que l’État prenne des mesures immédiates pour faire face à la menace persistante des polluants synthétiques, considérés par certains experts comme « la plus grande menace chimique du XXIe siècle ».
Des mesures immédiates doivent être prises
Un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) exhorte le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour améliorer la surveillance et la régulation des polluants PFAS dits éternels, et à les interdire.
Aucun suivi de ces substances, aucune réglementation
Le rapport, commandé en février 2022 par Barbara Pompili, alors ministre de la Transition écologique, et publié récemment, souligne que la réglementation française actuelle sur les émissions industrielles de PFAS est insuffisante et que le suivi de ces substances dans les bases de données est pratiquement inexistant. Le rapport recommande également de mettre en place rapidement des actions pour maîtriser les risques les plus urgents liés à ces polluants.
La plus grande menace chimique du XXIe siècle
Le sigle PFAS, prononcé « pifasse » à l’anglaise, désigne une famille de plus de 4 700 substances synthétiques développées depuis les années 1940. Dotées de propriétés antiadhésives et imperméables, elles sont largement utilisées dans la vie quotidienne, notamment dans les poêles en Teflon, les emballages alimentaires, les textiles et les automobiles.
Surnommées « la plus grande menace chimique du XXIe siècle » par certains experts en raison de leur persistance quasi indestructible, ces substances sont considérées en partie indispensables par l’industrie.
Des substances toxiques et nocives pour l’être humain
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) souligne que bien que les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS soient insuffisantes, voire absentes, des effets nocifs et toxiques sur le métabolisme humain ont déjà été observés pour plusieurs de ces substances, et leur potentiel cancérigène est suspecté.
Face à ce constat préoccupant, la première recommandation de l’IGEDD est d’appliquer le principe de précaution et de demander à l’État français de travailler en faveur d’une restriction Reach (procédure engagée par plusieurs pays européens) aboutissant à une interdiction de l’utilisation, de la production et de l’importation de l’ensemble des PFAS.
Proposition visant à interdire les PFAS
Le 7 février, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une proposition de cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Norvège, Suède) visant à interdire les PFAS dans l’Union européenne. Cette proposition sera évaluée par l’ECHA avant de soumettre une recommandation à Bruxelles et aux Vingt-Sept en vue d’une mise en œuvre après 2026.
Cette démarche a été soutenue par plusieurs États, dont la France. Le rapport de l’IGEDD préconise également la substitution des PFAS par des substances moins nocives chaque fois que possible, une meilleure information du public sur les risques et la présence de ces polluants dans les produits, ainsi que la mise en place d’un programme de recherche visant à améliorer les connaissances sur ces substances.
Aucun contrôle de l’eau potable aux PFAS
Actuellement, il n’existe aucune réglementation en France concernant les PFAS dans le contrôle des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. De plus, la réglementation française des émissions industrielles encadre de manière insuffisante les rejets de PFAS, soulignent les auteurs du rapport. Des lacunes similaires sont également observées dans le contrôle de la contamination aux PFAS dans l’air et les sols.
En décembre 2022, le gouvernement a publié un « plan d’action » visant à améliorer l’évaluation des effets des PFAS et à renforcer leur limitation, soulignant que des actions doivent être entreprises au niveau européen. Cependant, le député écologiste Nicolas Thierry considère ce plan comme une « diversion » et a déposé une proposition de loi réclamant une interdiction des PFAS dès 2025 lorsque des alternatives existent, suivie d’une interdiction totale en 2027.
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