Biodiversité : Décision historique du Conseil d’État pour la fin de la chasse traditionnelle d’oiseaux sauvages

Mercredi dernier , une décision historique a été rendue par le Conseil d’État, mettant un terme à la chasse traditionnelle d’oiseaux sauvages. Cette victoire est le résultat d’une longue bataille juridique menée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), qui a dénoncé à maintes reprises ces pratiques de chasse comme étant illégales au regard du droit européen.

Oiseaux

Une décision basée sur le non-respect des règles européennes de protection des oiseaux

Le Conseil d’État a jugé illégales les méthodes traditionnelles de piégeage d’oiseaux sauvages, telles que l’utilisation de gluaux, de tenderies ou de matoles. Ces techniques ont été considérées comme non conformes aux règles de l’Union européenne en matière de protection des oiseaux.

Cette décision s’inscrit dans le contexte d’une longue bataille juridique opposant les associations de protection de la nature au gouvernement, qui a contourné à plusieurs reprises la directive européenne « Oiseaux » de 2009, interdisant les techniques de chasse qui capturent massivement des oiseaux sans distinction d’espèce.

L’obligation de trouver des solutions alternatives satisfaisantes

Le Conseil d’État a souligné que le ministère de la Transition écologique n’a pas réussi à démontrer que ces méthodes de chasse respectaient les conditions imposées par la directive européenne. Il a notamment été précisé qu’il n’existe pas d’autre moyen de capturer l’espèce recherchée et que ces techniques ne permettent de capturer que cette espèce ou d’autres espèces en très faible quantité sans leur causer de dommages.

La plus haute juridiction administrative française a également mis en évidence l’existence de solutions alternatives « satisfaisantes », telles que la chasse à tir ou l’élevage.

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Une abrogation ordonnée dans un délai de deux mois

Suite à cette décision, le Conseil d’État a ordonné au ministre de la Transition écologique d’abroger définitivement les arrêtés autorisant la chasse traditionnelle d’oiseaux sauvages dans un délai de deux mois. Cette décision marque la fin d’une longue bataille juridique entre les associations de protection de la nature et le gouvernement français, marquée par de nombreux recours et annulations des arrêtés ces dernières années.

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La satisfaction de la LPO et la dénonciation du « cynisme étatique »

Alain Bougrain Dubourg, Président de la LPO, a salué cette décision tout en dénonçant un « cynisme étatique » qui privilégiait quelques milliers de chasseurs au détriment de la biodiversité. Il a souligné que cette attitude « mine la confiance dans les institutions » et que la persécution d’espèces en déclin comme l’alouette des champs ou le vanneau huppé n’est pas digne d’un pays qui aspire à être un modèle mondial en matière de protection de la biodiversité, alors même qu’il n’arrive pas à respecter la directive « Oiseaux ».

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