Une grande victoire pour le climat après l’accord entre Etats Membres de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

C’est une grande victoire ! Niels Fuglsang, eurodéputé socialiste et rapporteur du texte sur l’« efficacité énergétique », a salué l’accord trouvé ce vendredi entre les États membres et les Eurodéputés sur Twitter : « Un accord bon pour le climat et mauvais pour Poutine ». La proposition de la Commission européenne, faite en juillet 2021, visait à réduire de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Une ambition qui s’est concrétisée aujourd’hui.

Un accord contraignant pour la première fois

L’accord conclu vendredi entre les négociateurs des Etats et du Parlement européen prévoit une réduction significative de la consommation d’énergie finale de l’UE à la fin de la décennie. Plus précisément, la réduction devra s’élever à au moins 11,7 % par rapport au niveau qui avait été prévu en 2020, à partir d’un scénario de référence.

Bruxelles ne fixe que des cibles « indicatives » pour chaque pays. Toutefois, un mécanisme rigoureux de suivi et d’application sera mis en place pour s’assurer que les États membres respectent leurs contributions nationales à cet objectif européen contraignant. Cette exigence a été relevée par rapport à la proposition initiale de la Commission (9 %). Malgré cela, elle reste très en deçà de la baisse de 14,5 % réclamée par les eurodéputés. Cette baisse vise à tenir compte du choc énergétique provoqué par la guerre en Ukraine et à réduire la dépendance aux hydrocarbures importés.

Niels Fuglsang, eurodéputé socialiste et rapporteur du texte, salue l’objectif pour la première fois contraignant de consommation d’énergie.

Entre 2024 et 2030, les Vingt-Sept devront réduire leur consommation finale d’énergie d’environ 1,5 % par an par rapport à la trajectoire anticipée dans le scénario de 2020. Progressivement, les économies annuelles d’énergie devront s’accélérer, pour atteindre 1,9 % fin 2030.

Des mesures obligatoires à tous les niveaux

Les entreprises énergivores (consommant plus de 85 térajoules/an) devront installer un système de gestion de l’énergie ou accepter un audit régulier. Les centres de données informatiques seront soumis à des critères de performance énergétique et leur chaleur pourrait être utilisée pour chauffer d’autres bâtiments.

Le secteur public devra montrer l’exemple. Dans chaque pays, la consommation d’énergie des organismes publics devra baisser de 1,9 % chaque année, avec une longue transition pour les plus petites collectivités.

En plus de cela, les Etats seront également tenus de rénover chaque année au moins 3 % de la surface totale des bâtiments publics, au niveau national, régional et local, pour éliminer les déperditions d’énergie et les émissions de carbone. Les logements sociaux seront cependant soustraits à cet objectif.

Une autre mesure prévoit l’amélioration des systèmes de chauffage et refroidissement dans les villes de plus de 45.000 habitants. Enfin, après 2030, les subventions pour l’alimentation au gaz des nouvelles infrastructures ou des rénovations majeures liées au chauffage urbain seront interdites.

Un objectif insuffisant pour Climate Action Network

L’accord obtenu est jugé « décevant » par la coordination d’ONG environnementales Climate action network (CAN). CAN réclamait un objectif de réduction de 20% d’ici 2030, nécessaire pour respecter les obligations de l’Accord de Paris sur le climat et des cibles contraignantes assignées à chaque Etat.

Malheureusement, les responsables politiques n’ont pas réussi à adopter une position significative pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles. CAN espère donc des feuilles de routes nationales plus ambitieuses.