La Cour de Justice de l’Union Européenne juge illégale l’utilisation des pesticides « tueurs d’abeilles »
Néonicotinoides
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Jeudi 19 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a prononcé un jugement interdisant les autorisations dérogatoires d’utilisation des néonicotinoïdes délivrés par certains gouvernements sur leurs territoires. La France, La Belgique et plusieurs pays européens, continuant à utiliser, par dérogation, les semences interdites traitées aux néonicotinoïdes, sont contraints d’appliquer la règle.

Plus aucune dérogation à la règle

La Cour de justice de l’Union européenne a statué : aucune exception à la règle d’interdiction des semences traitées aux néonicotinoïdes décidée par les Etats membres en 2018 ne sera tolérée, même dans des «circonstances exceptionnelles». La Cour a considéré comme illégales six autorisations dérogatoires délivrées par l’Etat belge en 2018 pour «le traitement des semences de certaines cultures, y compris les betteraves sucrières, ainsi que pour la mise sur le marché de ces semences et leur ensemencement en plein air».

Divers pays européens, dont la France, ont recours à ces dérogations depuis 2018. Dans une décision prise jeudi 19 janvier, l’institution a rappelé que cette interdiction avait été adoptée à cause des «risques aigus et chroniques élevés encourus par les abeilles provenant des semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant ces néonicotinoïdes»

Une interdiction datant de 2018

Depuis 2018, l’UE a banni l’utilisation en plein champ des trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), accusés d’accélérer le déclin des colonies d’abeilles. Cependant, 11 États membres ont délivré des « autorisations d’urgence » pour répondre à la chute de leurs rendements, dont la Belgique et la France. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré ces dérogations illégales en ce qui concerne les semences.

Malgré cela, les Etats ont le droit, dans des cas exceptionnels, d’accorder temporairement des produits phytopharmaceutiques ne satisfaisant pas aux conditions européennes si « un danger ou une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables », selon la CJUE.

Une victoire pour les ONG

La Cour européenne de Justice, dont les décisions s’appliquent à tous les États membres des Vingt-Sept, a conclu que les États ne sont pas autorisés à contourner l’interdiction explicite d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des substances spécifiques.

Les ONG qui ont saisi la CJUE font valoir que ces néonicotinoïdes sont de plus en plus employés dans le processus d’enrobage des semences, sans se soucier de la présence ou non des insectes qu’ils visent à éliminer.

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