La décision du Conseil d’État qui met le gouvernement sous pression : un délai d’un an pour sauver une ville menacée de submersion

Le Conseil d’État a demandé au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un délai d’un an, suite à une décision rendue publique mercredi concernant l’affaire de la commune de Grande-Synthe. Selon les conclusions du rapporteur public, la haute juridiction administrative ordonne au gouvernement de mettre en place de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024 et de présenter un rapport détaillant leur efficacité d’ici le 31 décembre de la même année.

Une ville menacée à cause de l’inaction climatique

En 2019, la ville de Grande-Synthe, située sur la côte et proche de Dunkerque, a saisi le Conseil d’État pour « inaction climatique » en raison de la menace de submersion. En juillet 2021, la plus haute juridiction administrative a donné raison à la ville, en laissant à la France un délai de neuf mois pour « prendre toutes les mesures utiles » afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter les objectifs de l’Accord de Paris (-40% d’ici à 2030 par rapport à 1990).

Des mesures insuffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le Conseil d’État a déclaré dans un communiqué que bien que des mesures supplémentaires aient été prises pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, il n’est pas garanti de manière suffisamment crédible que la trajectoire de réduction puisse être effectivement respectée. Par conséquent, la décision ordonne à la Première ministre de prendre toutes les mesures supplémentaires nécessaires pour garantir la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre avec la trajectoire de réduction fixée par le pays.

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De plus en plus de procédures judiciaires contre l’Etat

Le rapporteur public a noté que les mesures prises n’ont pas montré un sursaut suffisamment marqué pour convaincre de l’atteinte des objectifs de 2030, mais a également souligné que l’effort était notable. Cette affaire a été introduite par la ville de Paris et des ONG, telles que Notre affaire à tous, Greenpeace et Oxfam, qui sont également parties prenantes dans l’Affaire du Siècle, une autre procédure judiciaire contre « l’inaction climatique » de la France.

Ces organisations ont rapidement réagi à la décision en déclarant que « le Conseil d’État entérine la défaillance du gouvernement et l’esbroufe qu’il organise autour de son (in) action climatique ». Elles ont appelé le gouvernement à réagir rapidement, étant donné que la France fait face à une sécheresse sans précédent après un été 2022 marqué par des incendies catastrophiques.

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