Jardin : Découvrez comment construire un abri de jardin sans permis ni taxe d’aménagement !

Construire un abri de jardin est souvent une solution pratique pour disposer d’un espace supplémentaire dans son jardin. Cependant, il existe des réglementations à respecter en matière de dimensions et de taxe d’aménagement.

Les dimensions autorisées sans permis pour un abri de jardin

En France, un abri de jardin ne nécessite pas de permis de construire si sa surface au sol est inférieure ou égale à 5 mètres carrés.

• Si l’abri de jardin a une surface au sol comprise entre 5 et 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux doit être effectuée auprès de la mairie.
• Si l’abri de jardin a une surface au sol supérieure à 20 mètres carrés, un permis de construire est obligatoire.

Les conditions pour éviter la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique aux constructions qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. Ainsi, pour ne pas être soumis à cette taxe, il convient de respecter certaines conditions concernant la taille et la hauteur de l’abri de jardin. Les critères sont les suivants :

• La superficie de l’abri de jardin doit être inférieure ou égale à 5 mètres carrés ;
• La hauteur sous plafond de l’abri de jardin doit être inférieure à 1,80 mètre.

La taxe d’aménagement : calcul et montant

Si votre abri de jardin ne remplit pas les conditions pour être exempté de la taxe d’aménagement, vous devrez vous acquitter de cette taxe. Le montant de la taxe d’aménagement est calculé en fonction de la surface taxable et du tarif au mètre carré, qui varie selon les communes et les régions.

La valeur forfaitaire par mètre carré de surface de construction

Pour 2023, la valeur forfaitaire par mètre carré de surface de construction s’élève à :

• 1 004 euros dans les communes de la région Île-de-France ;
• 886 euros dans les autres communes de France.

Le montant de la taxe d’aménagement

Le montant de la taxe d’aménagement se calcule en multipliant la surface taxable de l’abri de jardin par la valeur forfaitaire par mètre carré. Par exemple, pour un abri de jardin de 10 mètres carrés situé dans une commune hors Île-de-France, le montant de la taxe serait de 10 x 886 = 8 860 euros.

Exonérations et réductions possibles sur la taxe d’aménagement

Il existe certaines situations dans lesquelles la taxe d’aménagement peut être exonérée ou réduite. Voici quelques exemples :

• Les constructions à usage agricole peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’aménagement ;
• Les logements sociaux financés par des prêts locatifs sociaux (PLS) sont exonérés à hauteur de 50 % de la taxe d’aménagement ;
• Les constructions destinées à l’activité industrielle ou artisanale peuvent également bénéficier d’exonérations, sous certaines conditions.

Pour construire un abri de jardin sans permis et éviter la taxe d’aménagement, il est essentiel de respecter les dimensions autorisées et les conditions spécifiques concernant la superficie et la hauteur sous plafond. Si vous êtes soumis à cette taxe, pensez à vérifier si vous pouvez bénéficier d’exonérations ou de réductions. Enfin, n’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les réglementations locales et les démarches à effectuer pour la construction de votre abri de jardin.

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