Feux de forêt en France : le Sénat propose une loi ambitieuse pour lutter contre le changement climatique

L’été 2022 a été marquée par des feux hors norme qui ont détruit en Gironde des milliers d’hectares. Cela souligne l’urgence de mieux prévenir et combattre les catastrophes climatiques, mais aussi de s’adapter aux nouveaux défis que ces phénomènes posent à nos modes de vie et territoires. Avec cette proposition de loi, le Sénat sort l’artillerie législative pour adapter les dispositifs de lutte et de prévention face à ce nouveau défi climatique.

Que propose ce texte ?

La trentaine de pages proposée se décline en 38 articles faisant suite aux recommandations formulées par les élus à l’issue de leur mission d’information menée en 2022 sur les feux de forêt. La mesure phare est la mise en place d’un réseau national de surveillance, piloté par l’Etat, afin de pouvoir anticiper et réagir plus efficacement aux incidents liés aux incendies. Il s’appuierait notamment sur un système de traitement des informations portant sur le suivi des conditions météorologiques, des niveaux d’humidité des sols et des végétations. Le système permettrait donc d’établir une stratégie interministérielle pour prendre en compte le risque incendie et renforcer la culture du risque dans le pays.

Par ailleurs, un fonds d’alerte et d’intervention pour les feux de forêts sera créé, alimenté par 0,3% des recettes fiscales des produits pétroliers. Ce fonds servira à financer les actions de prévention et/ou de lutte contre les incendies, y compris les investissements immobiliers et mobiliers pour renforcer les capacités d’interventions.

D’autres propositions sont à l’étude, comme la simplification des procédures administratives et l’encouragement à l’accueil des scolaires et étudiants dans les sites naturels protégés. Elles viseront à promouvoir la connaissance de la biodiversité et sensibiliser aux enjeux de la préservation.

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Quel est l’état des forêts françaises aujourd’hui ?

Avec les territoires d’outre-mer, la France possède tous types de forêts, couvrant 17 millions d’hectares, soit presque 1/3 de la surface totale du territoire. Ces forêts abritent 138 espèces d’arbres, 6 143 espèces végétales, 73 espèces de mammifères, 120 espèces d’oiseaux et 30 000 espèces de champignons.

Depuis 1985, le territoire français a gagné près de 3 millions d’hectares supplémentaires de forêts, dont 20% des surfaces forestières font partie des zones Natura 2000, pour mieux garantir sa préservation. Malgré cela, le modèle de gestion des forêts privées amenuise leur multifonctionnalité, en les gérant souvent comme des cultures d’arbres sur le modèle agricole intensif. Cela rend les forêts particulièrement vulnérables aux aléas, amplifiés par les changements globaux.

Comment adapter la gestion des forêts face au défi climatique ?

Pour faire face aux risques croissants liés aux changements climatiques, il est impératif d’adapter la gestion des forêts privées. Des initiatives citoyennes voient le jour, telles que celles organisées par l’association Nature Mends, qui met en place des chantiers bénévoles pour conserver ou reboiser des forêts menacées. Une vision plus globale devra être mise en place par les pouvoirs publics, à travers une stratégie interministérielle.

Des aides financières pourront ainsi encourager les propriétaires forestiers à entreprendre des travaux de prévention et de restauration, tels que la résiliation des coupes rases (débroussaillement) et la restauration hydrique des milieux. Le plan Biodiversité 2020-2030 mis en place par le gouvernement le 8 juillet 2020 fournit un cadre juridique qui permet de mieux prendre en compte les enjeux liés à la biodiversité.

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Le plan fixe des objectifs et des mesures concrètes à mettre en œuvre d’ici 2030, ainsi que des engagements notamment pour favoriser la formation des agents forestiers. Il prévoit également la mise en place de conventions triennales avec les propriétaires volontaires, et une aide spécifique pour le retour à des pratiques de gestion différenciée. D’autres initiatives pourront aider à améliorer la gestion des forêts privées, comme le programme Oiseau Bleu, qui regroupe des financeurs publics et privés autour d’une même mission : soutenir et accompagner durablement les propriétaires forestiers vers une gestion respectueuse de la nature.

Enfin, pour compléter ces mesures, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pourra offrir une solution aux communes confrontées aux risques liés aux changements climatiques. Ce plan campera leur politique environnementale, avec des priorités locales, telles que la mise en place d’indicateurs de santé de la forêt, les analyses de risques, et le travail avec les propriétaires forestiers.

La situation actuelle des forêts françaises est inquiétante car très affectée par les changements climatiques. La mise en place d’une proposition de loi visant à adapter la gestion du risque incendie s’avère indispensable pour assurer sa préservation. En effet, elle permettra de mettre en place des initiatives pour favoriser la formation des agents forestiers, soutenir financièrement les propriétaires forestiers, et relancer des programmes comme Nature Mends et le PCAET. Ces mesures permettront non seulement d’améliorer la gestion des forêts privées, mais aussi de promouvoir la connaissance de la biodiversité et de sensibiliser aux enjeux de la préservation.


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